Politique de confidentialité

Limite de responsabilité
Les informations et le contenu du présent site sont donnés à titre indicatif. Notre société décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions ou la non-exhaustivité des informations disponibles sur ce site. EVS FRANCE ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites accessibles à partir de liens hypertextes depuis ce site.

Droits d'auteur - copyright
Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur notre site sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société EVS FRANCE.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société EVS FRANCE, est interdite.

Informatique et liberté
Le site de WWW.EVS-FRANCE.COM est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, la société 'EVS FRANCE' vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés. Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de : 1. l’envoi d’un message e-mail à l’un de nos services 2. l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos produits ou services.

Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (noms, prénoms, coordonnées,…), et des champs facultatifs nous permettant de mieux vous connaitre et de vous contacter. Le défaut de réponse dans l’un de ces champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande. La collecte de toutes ces informations vous concernant a pour but de vous contacter. "EVS FRANCE" est destinataire de ces données personnelles mais peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux. Quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement des informations qui vous concernent, et ce conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Contact
EVS FRANCE

Hebergeur du site - GODADDY